Gestionnaire au Service des Assemblées Assistant du Service Juridique H/F - Communes

Grade : Fonctionnaire Territorial de catégorie B de la filière administrative, titulaire du grade de rédacteur ou à défaut un agent contractuel en CDD de 1 an renouvelable.

Poste à temps complet (37.5 h hebdomadaire + 14 jours de RTT)
Débutant accepté

Placé(e) sous la responsabilité du chargé des affaires juridiques de la Collectivité

Organisation et gestion des assemblées délibérantes :

- Organiser et élaborer la préparation des séances du conseil municipal et communautaire

- Coordonner l'élaboration et la validation des projets de délibérations en lien avec les services

- Vérification de la légalité et de la cohérence juridique des projets

Sécurisation juridique des actes de la collectivité (en appui du chargé des affaires juridiques) :

- Assurer le contrôle juridique des actes administratifs (délibérations, arrêtés, décisions)

- Garantir la sécurité juridique des actes et le respect du contrôle de légalité

Conseils juridiques internes et suivi des contentieux (en appui du chargé des affaires juridiques) :

- Analyse et la formulation des conseils juridiques internes

- Suivi des contentieux et précontentieux

- Rédaction et préparation les documents nécessaires à la représentation des deux collectivités devant les juridictions

Compétences et qualités requises :

De formation Bac +3 en droit

Connaissance du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités territoriales

Rigueur, méthode, éthique

Grande discrétion professionnelle

Autonomie dans la gestion des missions confiées

Confidentialité et disponibilité.

• Gestion des contentieux
• Conseil juridique